Avertissement légal
Le présent avertissement légal (ci-après, l’« avertissement légal ») réglemente l’utilisation du service du portail Internet www.suardiaz.com (ci-après, le « site ») de GRUPO LOGÍSTICO SUARDÍAZ, sis C/ Ayala, nº 6, 28001, Madrid, Espagne et titulaire du CIF B83135400. L’utilisation des réseaux sociaux de ladite entité est également réglementée.
Législation
De manière générale, les relations entre GRUPO LOGÍSTICO SUARDÍAZ SL et les utilisateurs de ses services dématérialisés présents sur le site sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Madrid afin de résoudre tout litige susceptible de survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
Contenu et utilisation
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au présent site ne constitue en aucune façon le début d’une relation commerciale avec GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL.
Le titulaire du site ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge nécessaires sur son site. Elle peut changer, supprimer ou ajouter tous les contenus et services qui sont fournis sur ce dernier, ainsi que modifier la façon dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL Il est par conséquent interdit de les reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou transformer, ainsi que de procéder à toute autre activité possible de réaliser avec les contenus de ses pages web, y compris en citant les sources, sauf en cas d’accord par écrit de la part de GRUPO LOGÍSTICO SUARDIAZ SL. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs en tout genre contenus sur les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.
Liens (links)
La présence de liens (links) sur les pages web de GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation les concernant.
Réseaux sociaux
La présente clause réglemente l’utilisation des profils de GRUPO LOGÍSTICO SUARDIAZ SL sur les réseaux sociaux FACEBOOK, TWITTER, LINKEDIN, YOUTUBE (ci-après, les « RS »).
De manière générale, les relations entre GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL et les utilisateurs de ses services dématérialisés sur les RS sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Madrid afin de résoudre tout litige susceptible de survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux RS ne constitue en aucune façon le début d’une relation commerciale avec GRUPO LOGÍSTICO SUARDIAZ SL.
Le titulaire des profils des RS ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge nécessaires sur les RS. Elle peut changer, supprimer ou ajouter tous les contenus et services fournis sur ce dernier, ainsi que modifier la façon dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des RS, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de GRUPO LOGÍSTICO SUARDIAZ SL. Il est par conséquent interdit de les reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou transformer, ainsi que de procéder à toute autre activité possible de réaliser avec les contenus des RS, y compris en citant les sources, sauf en cas d’accord par écrit de GRUPO LOGÍSTICO SUARDIAZ SL. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs en tout genre contenus sur les profils des RS de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.
La présence de liens (links) sur les profils des RS de GRUPO LOGÍSTICO SUARDIAZ a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion une invitation ou une recommandation les concernant.
Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL, en tant que responsable du traitement, informe l’utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par et pour GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL et sous sa responsabilité, dans le but de réaliser la maintenance et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que les activités liées à l’information.
Au moment de l’acceptation des présentes conditions générales, GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL demandera à l’utilisateur de fournir des données indispensables pour la prestation de ses services.
Qui est l’entité responsable du tratement de vos données ?
Identité : GRUPO LOGISTICO SUARDÍAZ SL CIF : B-83135400
Adresse postale : C/ Ayala, 6 – 28001 Madrid, Espagne
Téléphone : (00 34) 914316640 Adresse électronique : dpo@suardiaz.com
Finalités
Les finalités de GRUPO LOGISTICO SUARDÍAZ SL sont la maintenance et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que les activités liées à l’information.
Fins commerciales et d’amélioration de l’expérience en ligne du client. Répondre aux questions ou demandes des utilisateurs.
Informations par voie électronique portant sur la demande.
Informations publicitaires en cas d’autorisation expresse de l’utilisateur.
Abonnement à la newsletter des utilisateurs
Les serveurs du site Internet pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro unique attribué automatiquement à chaque équipement connecté à un réseau informatique. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin de réaliser des mesures uniquement statistiques et connaître ainsi le nombre de visites sur le site Internet, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données personnelles fournies par les utilisateurs du site Internet qui s’abonnent à la newsletter seront conservées dès le moment où l’utilisateur s’y abonne jusqu’au moment où ce dernier demandera l’annulation de son abonnement.
Les données saisies par l’utilisateur dans le formulaire de contact seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée par l’intéressé.
Les données saisies par l’utilisateur seront maintenues durant les délais prévus par la loi, y compris durant le délai qu’un juge ou tribunal pourrait demander dans le cadre du délai de prescription d’actions en justice. S’il n’existe pas de délai légal, elles seront maintenues jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression ou retire le consentement octroyé.
L’ensemble des informations et communications relatives à la prestation de notre service seront maintenues tout au long de la durée des garanties des services afin de traiter les éventuelles réclamations.
Quelle est la légitimation pour le tratement de vos données ?
Règlement général sur la protection des données. Article 6.1 a) L’intéressé a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques
Le consentement que le titulaire des données fournit au moment d’enregistrer ses données dans les formulaires mis à disposition sur le site Internet www.suardiaz.com, qui appartient au responsable du traitement, constitue la base juridique du traitement des données.
Dans les cas où, pour effectuer une demande, il est nécessaire de remplir un formulaire, le fait de cocher la case d’acceptation de la politique de confidentialité impliquera nécessairement que l’utilisateur a été informé et a octroyé expressément son consentement au contenu de la clause jointe au formulaire ou à l’acceptation de la politique de confidentialité.
Sur tous les formulaires, les données obligatoires sont indiquées par le symbole *. Si ces champs ne sont pas remplis et si la case d’acceptation de la politique de confidentialité n’est pas cochée, l’envoi des informations ne sera pas autorisé.
Nous vous informons que les données personnelles obtenues suite à votre inscription comme utilisateur feront partie du registre des activités et opérations de traitement (RAT), qui sera mis à jour régulièrement conformément aux dispositions du RGPD.
À qui seront destinées vos données ?
Vos données seront communiquées aux destinataires suivants :
Iempresa successful webs, S.L. B-83527978
Les données seront également communiquées dans les cas prévus par la loi.
Exactitude et véracité des données fournies
L’utilisateur est le seul responsable de la véracité et de la correction des données incluses, GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL déclinant toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent dans tous les cas l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les maintenir à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et véridiques dans le formulaire d’inscription.
GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL décline toute responsabilité quant à la véracité des informations qu’il n’a pas lui-même élaborées et pour lesquelles une autre source est indiquée. Par conséquent, il décline également toute responsabilité concernant d’hypothétiques préjudices qui pourraient découler de l’utilisation de ces informations.
GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur ses sites Internet, et peut notamment limiter ou ne pas autoriser l’accès à ces informations. GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL décline toute responsabilité concernant les dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir suite à des erreurs, défauts ou omissions dans les informations fournies par GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL, si celles-ci ne proviennent pas de sources de GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL.
Données personnelles de tiers et de mineurs
De manière générale, les seules données traitées sont celles fournies par les titulaires. Si vous nous fournissez des données de tiers, vous devrez au préalable informer lesdites personnes et demander leur consentement. Dans le cas contraire, la personne responsable du traitement décline toute responsabilité en cas de manquement à cette condition.
Les données des moins de 14 ans ne sont pas traitées. Par conséquent, ne nous les fournissez pas si vous n’avez pas l’âge requis ou, le cas échéant, ne nous fournissez pas les données de tiers n’ayant pas cet âge. La personne responsable du traitement décline toute responsabilité en cas de manquement à cette condition.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Chacun dispose du droit d’obtenir une confirmation lui indiquant si nous traitons des données personnelles le concernant ou non.
Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes, ou le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Les données cesseront d’être traitées, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Chacun dispose du droit de recevoir les données personnelles le concernant et qui nous ont été fournies sous un format structuré pour une utilisation commune et une lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, sans que le responsable s’y oppose.
L’intéressé qui a donné son consentement pour une fin spécifique a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.
Toute personne intéressée peut présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier lorsqu’elle n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits. Vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données à l’adresse électronique suivante : https://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/index-ides-idphp.php
Vous pourrez adresser vos messages et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’adresse électronique suivante : dpo@suardiaz.com
En vertu des dispositions du RGPD, vous pouvez également exercer, dans les mêmes termes et suivant la même procédure, vos droits à la limitation du traitement (art. 18) et à la portabilité des données (art. 20).
Mesures de sécurité
GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles requis par la loi. Il s’efforce de mettre à votre disposition des moyens et des mesures techniques additionnels pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL
GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL n’est pas responsable des éventuels dommages ou préjudices susceptibles de découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions au cours du fonctionnement de ce système électronique et dont les raisons seraient indépendantes de la volonté de GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL ; de retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou surcharges de lignes téléphoniques ou surcharges du centre de traitement des données, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que de dommages causés par des ingérences illégitimes de tiers se trouvant hors du contrôle de GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL. L’utilisateur doit par conséquent être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Acceptation et consentement
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions sur la protection des données personnelles. Il accepte et autorise le traitement automatisé de ces dernières par GRUPO LOGISTICO SUARDIAZ SL, sous la forme et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. Certains services fournis sur le portail peuvent contenir des conditions particulières liées à des prévisions spécifiques en matière de protection des données personnelles.